Les autorisations

1- Le dépot des demandes s'effectue auprès du secrétariat de Mairie du Planay.
2- L'instruction est faite par La Direction Départementale des Territoires de la Savoie auprès du service instructeur. Unité Territoriale d'ALBERTVILLE.
Contact : Monsieur Stéphane REYDET

 

Un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur.

Le permis d'aménager est un acte qui permet à l'administration de contrôler les aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné.

La déclaration préalable est une autorisation qui est généralement exigée pour la réalisation de travaux de faible importance.

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l'opération immobilière projetée est réalisable. Il existe 2 types de certificat d'urbanisme. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant d'engager la réalisation du projet.