Urbanisme sur le Planay
Contact Maryvonne DUPE
Tél. 04.79.55.01.41 de 13 h 30 à 18 h du lundi au jeudi et de 13 h 30 à 17 h le vendredi
Courriel : maryvonne.mairie@orange.fr
Les missions
Le service urbanisme a pour mission d'appliquer les règles du Plan d'Occupation des Sols sur le territoire de la commune. Ce service est en constante relation avec le service instructeur de l'Unité Territoriale d'Albertville et les Architectes des Bâtiments de France.
Cadastre
Les plans cadastraux sont consultables gratuitement sur le site du gouvernement (et peuvent également être commandés en version papier) : cadastre.gouv.fr
Démarches
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permis de construire,
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permis d'aménager,
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déclaration préalable,
Plan de prévention des risques
Plan d'Occupation des Sols
Le Plan d'Occupation des Sols (POS) subsiste encore tant que le Plan Local d'Urbanisme (PLU) en cours d'élaboration n'est pas terminé.
Ces documents établissent un projet global d'urbanisme et d'aménagement et fixent en conséquence les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire de la commune.
Le POS est consultable auprès du secrétariat de mairie du lundi au jeudi de 13 h 30 à 18 h et le vendredi jusqu'à 17 h.
Le PLU qui devrait aboutir courant 2012 est téléchargeable sur notre site.
