Commune du Planay

Vanoise - Tarentaise - Savoie


L'Etat Civil


Concernant l'Etat Civil, adressez-vous au secrétariat de Mairie.


  • Contact
Catherine MERMOZ. Tél. 04.79.55.01.41 l'après-midi de 14 h à 18 h du lundi au vendredi et de 14 h à 17 h le vendredi
 
Les missions Les pièces à fournir

Rédaction des actes de mariage

  • Pour les actes de mariage : extrait d'acte de naissance des futurs époux datant de moins de trois mois, un justificatif de domicile récent, si contrat de mariage : attestation du notaire. L'ensemble des pièces doit être déposé auprès des services, un mois avant le mariage.

Rédaction des actes de décès

  • Pour les actes de décès : fournir un document d'état civil (carte d'identité, livret de famille...), certificat de décès, livret de famille du défunt pour mention
Rédaction des actes de reconnaissance
  • Pour les actes de reconnaissance : les cartes d'identité des deux parents qui reconnaissent l'enfant
Toutes demandes d'actes d'état civil doit être faite par écrit accompagnée d'une enveloppe
timbrée et adressée pour la réponse.
Carte d'identité
  • le délai d'obtention d'une carte d'identité est de 20 jours en moyenne. Elle est gratuite et valable 10 ans. www.interieur.gouv.fr
Passeport
  • Passeport biométrique : il est obligatoire de prendre RDV par téléphone à la mairie de Moûtiers au 04.79.24.06.66 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi 16h30. Télécharger les pièces à fournir
Recensement militaire
  • Tous les jeunes français ayant atteint l'âge de 16 ans, les filles comme les garçons doivent spontanément se faire recenser auprès de la mairie (ou du consultat s'ils habitent à l'étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.Télécharger les pièces à fournir
Liste Electorale
  • S'incrire sur les listes électorales. Télécharger le document.
  • Ce document est à retourner impérativement au secrétariat de Mairie qui vous délivrera un récépissé de dépôt avant obtention de la carte électorale.
Traitement des dossiers de logements
  • Vous souhaitez effectuer une demande pour un logement social www.vosdroits.service-public.fr
  • Ce document est à retourner impérativement au secrétariat de Mairie qui le transmettra aux organismes compétents.