10
Jun
2021

Ressortissants britanniques installés en Savoie

Dans le cadre de l’application de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, les ressortissants britanniques et les ressortissants de pays tiers membres de leur famille résidant en France avant le 1er janvier 2021 et continuant à y résider devront détenir un titre de séjour afin de séjourner régulièrement sur le territoire français.

La détention de ce titre de séjour sera obligatoire à compter du 1er octobre 2021.

La date limite de dépôt des demandes de délivrance de ce titre est fixée au 1er juillet 2021.

Plus d'informations : fichier pdf.

Contactez la mairie du planay

Le site de la mairie du planay.com veille à protéger vos données personnelles. Le site utilise des cookies afin de mieux vous informer.
Pour vous assurer une expérience de navigation optimale, vous avez la possibilité d’accepter l’activation de tous les cookies.

Consulter notre politique de confidentialité